J.O. 191 du 18 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510513A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Gauthier (Frédérique), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux.

M. Maggini (Pierre), greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dreux.

Mme Poirier (Annick), épouse Brisard, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.